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Le Canada, le Québec et l'Empire 1867-1960

II.- L'UNION FÉDÉRALE DE 1867

3. Caractéristiques

Ramené à l'essentiel, l'union fédérale de 1867 se résume de la façon suivante.

Le gouvernement central « national » exerce ses pouvoirs sur :

• la politique extérieure;
• le grand commerce : importation et exportation;
• la défense;
• les grands travaux d'intérêts général;
• la banque, la monnaie et le crédit;
• une partie du bien-être et de la sécurité sociale EN VERTU DU DEVOIR NATIONAL.

Il a priorité sur :

• l'immigration et l'agriculture;
• l'industrie;
• la taxe indirecte et directe;
• les grandes sources de revenus.

Le gouvernement local exerce sa juridiction sur :

• l'éducation et les affaires culturelles ;
• les institutions municipales ;
• les travaux locaux (surtout les routes) ;
• une partie du bien-être et de la sécurité sociale.

Il contrôle conjointement avec le gouvernement central :

• l'immigration et l'agriculture ;
• les ressources naturelles.

Il a plein pouvoir sur :

• les ressources naturelles ;

et il a le pouvoir :

• d'emprunter sur les crédits de la province ;
• de prendre ce qui reste de la taxe directe.

4. Constat

Remarquons d'abord que le peuple majoritaire, le Canada-Anglais, domine le peuple minoritaire, le Canada-Français, au plan local et tous les aspects de la réalité sociale au Québec, que chaque juridiction du Canada-Français est contrebalancée par une juridiction supérieure du Canada-Anglais. C'est une première forme de l'infériorité des Canadiens-Français, forme d'infériorité qu'on ne signale habituellement pas quand on décrit la situation du Canada-Français.

Remarquons ensuite que le peuple majoritaire, le Canada-Anglais, exerce son emprise majoritaire à la fois sur une réalité locale (d'ailleurs plus considérable que la réalité locale canadienne-française) et sur la vie générale « au palier » fédéral ou central ou « national ». En outre, il jouit de la pleine souveraineté.

5. Le partage des pouvoirs

D'où il résulte que le peuple majoritaire, le Canada-Anglais, maîtrise et met à son service non seulement :

• la politique extérieure ;
• le grand commerce d'importation et d'exportation (ce qui lui donne une grande influence sur l'industrie primaire ou secondaire) ;
• la défense (un des grands instruments de développement et de cont-rôle économique);
• les banques, la monnaie, le crédit ;
• les grands travaux « nationaux » (par ex. chemins de fer cana-diens, canaux) ;
• une partie de bien-être et de la sécurité sociale (assurance-chômage, allocations familiales, santé).

Il a de plus la priorité :

• en matière d'immigration et d'agriculture ;
• sur les taxes indirectes et sur la taxe directe.

Enfin, dans les provinces où la collectivité de langue anglaise est majoritaire (c'est-à-dire, de nos jours, dans neuf provinces sur dix) ; il a autorité sur :

• l'éducation ;
• les institutions municipales ;
• une partie du bien-être et de la sécurité sociale ;
• l'organisation de l'immigration et de l'agriculture (en tenant compte du fédéral) ;
• les ressources naturelles (forêts, mines, chutes d'eau) ;
• sur ce qui reste de la taxe directe.

Ainsi, le Canada-Anglais majoritaire est doté de tous les pouvoirs que ce soit à l'échelon « national » ou à l'échelon local.

Pour sa part, le bloc canadien-français, minoritaire dans le Dominion of Canada, mais majoritaire dans la province de Québec, exerce son emprise majoritaire sur :

• l'éducation et les affaire culturelles ;
• les institutions municipales ;
• les travaux d'intérêt local (les routes surtout) ;
• une partie du bien-être et de la sécurité sociale ;
• l'agriculture ;
• les ressources naturelles ;
• le pouvoir d'emprunter en engageant les crédits de la province de Québec ;
• finalement, il exerce son emprise sur une assez maigre fraction de l'impôt direct : cet impôt, partagé avec le fédéral, ne peut être utilisé qu'après que le fédéral se soit servi.

Bref, un peu de tout, (excepté le pouvoir d'entretenir une armée, d'émettre de la monnaie). On ne saurait donc parler de souveraineté.