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Plénitude des pouvoirs de l'État

Les Canadiens sont engagés malgré eux dans un processus de négociations interétatiques où chaque État (l'État ontarien, l'État québécois ou l'État fédéral), plénier dans sa sphère d'influence, tend à défendre les besoins de la société qu'il représente. Les cas du Québec et de l'Ontario, par exemple, depuis 1867, attestent ce fait abondamment. Il apparaît que tout État provincial dans le fédéralisme canadien aspire - quel qu'il soit - à la plénitude des pouvoirs comme État. La thèse de doctorat citée ci-dessus tend à démontrer ce fait au plan de la science politique à partir de l'évolution historique du Québec et de l'Ontario. Les débats sur l'Accord du lac Meech viennent de faire évoluer le fédéralisme canadien dans cette perspective. Bien sûr, cela ne cadre pas très bien avec les théories constitutionnelles empreintes d'idéologie fédéralisante ou de formalisme juridique unitariste. Or à la suite des événements que les Canadians et les Québécois viennent de vivre, ce serait certainement l'heure de voir naître enfin de nouveaux mécanismes de coopération et de compétition au sein d'un nouvel espace canadien mieux adapté à la distinction québécoise. Ce ne serait ni trop tôt ni trop tard. Mais, il faudrait que la notion de "société distincte" fasse appel au pouvoir politique qui peut l'encadrer adéquatement, soit l'État québécois. Ce qui nous plonge dans la réalité historique et non pas juridique ou constitutionnelle seulement comme on peut nous le laisser à penser trop souvent. La question est donc éminemment politique. Il s'agit maintenant de voir comment deux ensembles distincts peuvent entrer en coopération et compétition selon des formules d'arrangement politique qui satisfassent les besoins de désaliénation et les aspirations de libération collectives des Québécois.


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