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Traité de Paris

Traité de paix entre le roi, le roi d’Espagne et le roi de la Grande-Bretagne, conclu à Paris le 10 février 1763 : avec l’accession du roi du Portugal. Paris: de l’Imprimerie Royale, 1763. 56 p.

La guerre de Sept ans qui, opposait l’Angleterre à la France, prend fin en 1762 ; en Amérique, cette guerre était déjà terminée en 1760, Louisbourg ayant capitulé en juillet 1758, Québec en septembre 1759 et Montréal en septembre 1760. Par le Traité de Paris (signé à Paris le 10 février 1763), la France cède à l’Angleterre :

[Cession des Îles Saint-Pierre et Miquelon à la France]

[Article 4] «[...] la Nouvelle Écosse, ou l’Acadie, en toutes ses parties [... ] le Canada avec toutes ses dépendances, ainsi que l’Isle du Cap Breton, & toutes les autres îles, & côtes, dans le golfe & fleuve Saint- Laurent, & généralement tout ce qui dépend des dits pays, terres, îsles, & côtes, avec la souveraineté, propriété, possession, & tous droits acquis par Traités, ou autrement, que le Roi Très Chrétien & la Couronne de France ont eus jusqu’à présent sur les dits Pays, [...]et leurs habitans; ainsi que le Roi Très Chrétien céde & transporte le tout au dit Roi & à la Couronne de la Grande Bretagne, & cela de la manière & dans la forme la plus ample, sans restriction, & sans qu’il soit libre de revenir sous aucun prétexte, contre cette cession & garantie, ni de troubler la Grande Bretagne dans les possessions sus-mentionnées.

[Droits de liberté]

De son côté Sa Majesté Britanique convient d’accorder aux habitans du Canada la liberté de la religion Catholique; en conséquence Elle donnera les ordres les plus précis & les plus effectifs, pour que ses nouveaux sujets Catholiques Romains puissent professer le Culte de leur Religion, selon le rite de L’Eglise Romaine, en tant que le permettent les loix de la Grande Bretagne. Sa Majesté Britanique convient en outre, que les habitans françois ou autres, qui auroient été Sujets du Roi Très Chrétien en Canada, pourront se retirer, en toute sûreté & liberté, où bon leur semblera, & pourront vendre leurs Biens, pourvû que ce soit à des Sujets de Sa Majesté Britanique, & transporter leurs effets, ainsi que leurs personnes, sans être gênés dans leur émigration, sous quelque prétexte que ce puisse être, hors celui de dettes ou de procès criminels: le terme limité pour cette émigration sera fixé à l’espace de dix huit mois, à compter du jour de l’échange des ratifications du présent Traité.

[Droits de pêche]

Les Sujets de la France auront la liberté de la pêche, et de la sécherie, sur une Partie des côtes de l’isle de Terre-neuve, telle qu’elle est spécifiée par l’Article XIII du Traité d’Utrecht, lequel Article est renouvelé & confirmé par le présent Traité, ( à l’exception de ce qui regarde l’isle du Cap-Breton, ainsi que les autres isles & côtes dans l’emboûchure & dans le Golfe Saint-Laurent): Et Sa Majesté Britanique consent de laisser aux Sujets du Roi Très Chrétien la liberté de pêcher dans le Golfe Saint-Laurent, à condition que les Sujets de la France n’exercent la dite pêche qu’à la distance de trois lieues de toutes les côtes appartenantes à la Grande Bretagne, soit celles du continent, soit celles des isles situées dans le dit golfe Saint-Laurent: Et pour ce qui concerne la pêche sur les côtes de l’isle du Cap-Breton, hors du dit golfe, il ne sera permis aux Sujets du Roi Très-Chrétien d’exercer la lite pêche qu’à la distance de quinze lieues des côtes de l’isle du Cap-Breton, & la pêche sur les côtes de la Nouvelle-Écosse ou Acadie, & par tout ailleurs hors du dit golfe, restera sur le pied des Traités antérieurs.

[Cession par l'Angleterre à la France]

Le Roi de la Grande Bretagne cède les Isles de Saint-Pierre & Miquelon, en toute propriété, à Sa Majesté Très Chrétienne, pour servir d’abri aux pêcheurs françois : & Sa dite Majesté Très Chrétienne s’oblige à ne point fortifier les dites isles, à n’y établir que des bâtiments civils pour la commodité de la pêche, & à n’y entretenir qu’une garde de cinquante hommes pour la police».

SOURCE : http://www2.biblinat.gouv.qc.ca/rfq/vindex.htm N.B. Suivre le chemin suivant : Chronologie, 18e siècle, 1763, cliquez sur la note i (en savoir plus).

NOTE DU ROND-POINT:

  • Consulter Guy Frégault et Marcel Trudel, éds, Histoire du Canada par les textes, Tome I : 1534-1854, Montréal, Fides, 1963, p.122-123 pour le Traité de Paris; voir les pages 124-125 concernant les précisions apportées par le Secrétaire d’État Egremont au gouverneur Murray (13 août 1763) sur la liberté de religion.
  • Consulter en ligne le texte intégral du Traité de Paris (cf. l’éditon électronique par Yves Nadeau, 1997). Monsieur Yves Nadeau a bâti un site Internet qui a pour titre : « Une perspective constructiviste du droit constitutionnel canadien, 1759 à 1867. » Le travail effectué présentement par monsieur Nadeau s’annonce très prometteur. Par la même occasion, nous remercions monsieur Hubert Padiou, de la Liste de diffusion « BIBLIO-FR », de nous avoir signalé ce site Internet.

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