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Limiter les dépenses de l'État

La province de Québec a dépensé environ trois quarts de million ; par ailleurs, elle a perçu près d'un million en revenu de toutes sortes. Le gouvernement fédéral a déboursé, en compte avec la province, un peu plus de 455 000, 00 $ et en subsides fédéraux l'équivalent de 460 000,00 $. Au total, par conséquent, l'aide fédérale s'est élevé jusqu'à 915 000,00 $ par rapport aux recettes globales du Québec d'un peu moins de 1 536 000,00 $. Ces contributions représentent 60% des revenus de l'État provincial. Par conséquent, il n'est pas exagéré d'avancer que le gouvernement Chauveau était pensionné par le gouvernement fédéral, car sans cette aide prévue par la constitution12, l'administration provinciale aurait été impuissante à agir ou inopérante dans les champs de ses propres compétences constitutionnelles. N'est-ce pas là une conséquence de la provincialisation ?

Avec l'adoption de la constitution de 1867, les grandes sources de revenu échappent pour toujours aux provinces ; ces dernières doivent dorénavant se contenter des revenus territoriaux, source importante pour la province, ainsi que de quelques autres revenus, moins rémunérateurs, à l'époque, mais qui grossiront les recettes du gouvernement dans l'avenir. La taxe directe, trop impopulaire, ne pouvait être utilisée. Mais l'augmentation des revenus de la province ne changera en rien les conditions du partage des pouvoirs dans la Loi constitutionnelle de 186713.

Pour une population de près de 1 1500 000 habitants, cela ne faisait pas beaucoup per capita. Et toujours la dette d'environ cinq millions de la fin du régime de l'Union qui pèse lourdement sur les finances publiques locales. Tels sont les débuts financiers de la province de Québec. Qui oserait dire enfin que c'était l'indépendance !

12 Voir l'Annexe III au sujet de l'article 118 de la Loi constitutionnelle de 1867 (selon la nouvelle appellation de 1982).

13 Voir Maurice Séguin, Histoire de deux nationalismes au Canada, Montréal, Guérin, Éditeur, 1997, p. 404-405, (coll. « Bibliothèque d'histoire » dirigée par André Lefebvre).

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